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2ème conférence régionale sur l'assainissement non collectif
Réglementation - Nouvelles compétences - Urbanisme

" L'assainissement non collectif est une compétence à la charge des collectivités locales instituée par la loi sur l'eau de 1992 et renforcée par la LEMA - loi sur l'eau et les milieux aquatiques - du 30 décembre 2006."

Seront traités en conférence plénière :

• Les évolutions réglementaires en matière d'assainissement non collectif
• Les liens avec les nouvelles règles et avec les acteurs de l'urbanisme
• Un état des lieux régional

3 ateliers approfondiront des questions plus techniques ou plus pointues relatives aux nouvelles compétences des SPANC :

• La compétence entretien des installations
• La maîtrise d'ouvrage publique pour la réalisation du neuf ou la réhabilitation
• Les filières autorisées et leurs contrôles : connaissances et documents de référence

Conférence organisée par la Graie - Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau, association loi 1901 qui se propose de mettre en relation les acteurs de la gestion de l'eau sur la région Rhône-Alpes.